Qui sommes-nous?
Les termes et conditions présent sur cette page concernent exclusivement la plateforme de dépôt de candidature présente au https://recrutement.aefecanada.ca
La plateforme a été mise sur pied par le Collège Stanislas afin de répondre à un besoin partagé par les établissements membres de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (ci-après appelée « AEFE ») au Canada.
L'usage du masculin n'a pour but que l'allègement du présent document.
Conditions générales
1. Confidentialité et protection des données personnelles
La confidentialité de vos informations personnelles est un sujet sérieux pour nous. Les données que vous partagez avec nous sont traitées en respect de la loi 25 de la province de Québec au Canada et conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous invitions à consulter cette dernière (située à la suite de cette grande section) pour comprendre notre besoin de collecter ces données et nos engagements vis-à-vis leur utilisation et leur conservation.
2. Utilisation du site et de son contenu
Tout contenu présent sur ce site n'est présenté qu'à titre indicatif.
Le dépôt d'une candidature n'engage ni le Collège Stanislas, ni l'AEFE à entreprendre un processus d'embauche du candidat. Outre le courriel confirmation la réception de votre demande, seulement les candidats retenus seront contactés.
3. Contenu généré par les utilisateurs
Dans tout document accompagnant, soutenant ou appuyant votre candidature, vous devez respecter les règles sociales normalement attendues et faire preuve de civisme. Nous nous réservons le droit d'exclure et supprimer sans autre condition toute candidature contenant du texte ou du matériel inapproprié.
4. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et les autres lois couvrant la propriété intellectuelle. Sauf pour déposer votre candidature, vous ne pouvez en faire aucune utilisation sans notre autorisation écrite explicite. Sans être une liste exhaustive, sont définis comme contenus : les textes, les images, les vidéos, les fichiers de code et tout document explicatif donné en référence.
5. Mise à jour des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces règles et conditions sans avertissement préalable. Les modifications seront publiées sur cette page et il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
En utilisant cette plateforme, vous acceptez ces règles et conditions. Si vous ne les acceptez pas, prière de quitter immédiatement ce site. Si vous avez des questions concernant ces règles et conditions, veuillez nous contacter au [email protected].
Dernière mise à jour : 19 mars 2024
Politique de données
1. Utilisation de témoins (cookies)
En date de la dernière mise à jour, nous n'utilisons sur ce site aucun témoin de type pisteur ayant pour but de vous identifier de la moindre façon. Les seuls témoins logiciels utilisés sont nécessaires à la bonne exécution du formulaire de dépôt de candidature et ne sont pas configurés pour retenir de données personnelles.
2. Données personnelles recueillies
Si vous remplissez et envoyez le formulaire de dépôt de candidature, vous donnez implicitement votre consentement à ce que nous collections les données personnelles que vous nous soumettez. Outre ces données, nous ne recueillons que les informations minimalement requises pour assurer un déroulement conforme de la poignée de main sécuritaire qui précède le transfert de vos données, par exemple la famille du moteur de votre navigateur et sa version.
3. Fuites ou incidents reliés à la confidentialité
En cas d'incident de confidentialité, nous mettrons proactivement à jour un registre de tous les incidents et prendrons rapidement les mesures requises pour réduire les risques de préjudice pour les personnes concernées. Nous informerons aussi la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes affectées.
Incidents à ce jour : aucun.
4. Inquiétudes ou considérations
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de données et la protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter à [email protected].
5. Logiciels tiers utilisés sur et par cette plateforme (sur les sites desquels vous pourrez trouver leurs propres politiques)
6. Personne responsable du cycle de vie des données et de leur gestion
Gérard Hemmerling,
Directeur des technologies de l'information,
Collège Stanislas
[email protected]
En cas d'incident de confidentialité, celui-ci doit :
- Établir les circonstances de l’incident;
- Identifier les renseignements personnels et les personnes concernées;
- Évaluer le risque de préjudice sérieux;
• En cas de risque de préjudice sérieux, aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées par l’incident; - Remplir un registre des incidents;
- Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un incident se reproduise.
7. Consentement
En nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un le formulaire en ligne, par téléphone, via nos réseaux sociaux, pendant les rencontres, etc.), nous considérons que vous consentez à la cueillette de ceux-ci, mais aussi à leur utilisation et à leur communication aux fins attendues mentionnées ci-dessus.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels déjà collectés. Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec nous au [email protected]. Le retrait de votre consentement pourrait empêcher de vous donner une rétroaction sur votre candidature.
8. Utilisation et communication
En aucun cas nous n’utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels sans votre consentement. Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer lorsqu’un tribunal l’ordonne ou lorsque la loi le prévoit (ex. protection de la jeunesse, risque imminent de blessure grave ou de mort, etc.)
9. Conservation
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux processus de traitement des candidatures et de l'embauche, c'est-à-dire une (1) année.
10. Accès et rectification à vos renseignements personnels
Vous pouvez soumettre une demande :
- d’accès à vos renseignements personnels;
- de rectification de vos renseignements personnels;
- de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
- de portabilité (à partir du 22 septembre 2024).
Dans tous les cas, nous nous engageons à répondre en-dedans de 60 jours.
11. Sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, non seulement afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée, mais aussi afin de prévenir les pertes, fuites ou toute autre atteinte à leur protection.
Date d'entrée en vigueur de la politique : 15 janvier 2024
Date de la dernière mise à jour de la politique : 19 mars 2024